Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

En complément, j'indiquerai que la jurisprudence écartait jusqu'ici les revenus de remplacement dans l'appréciation des revenus pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org