Intervention de Thomas Mesnier

Comme vous l'avez indiqué, les règles de cumul applicables aux pensions d'invalidité ont été précisées par le Gouvernement au Sénat : la notion de « rémunération » a été remplacée par celle de « revenus d'activité et de remplacement », notamment pour inclure les allocations chômage ou les indemnités journalières versées à la suite d'une reprise d'activité. Il me semble que ces évolutions vont dans le bon sens. Dans la mesure où un décret est en cours d'examen au Conseil d'État, je vais laisser le Gouvernement vous répondre plus en détail. Sous réserve de l'avis du Gouvernement, je suis défavorable aux amendements.