Intervention de Thomas Mesnier

Le Sénat a adopté une disposition fixant dans la loi le montant des dotations de la sécurité sociale destinées à plusieurs agences, fonds et organismes subventionnés, sur le modèle des dotations accordées aux agences en loi de finances. Je profite de cette occasion pour dire que je suis très attaché au caractère évaluatif de la loi de financement de la sécurité sociale. Je vous propose donc de supprimer les alinéas 2 à 28. J'ai pris bonne note du souhait du Sénat d'y revenir à l'occasion de la discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale qui est en cours d'examen par le Parlement ; nous aurons donc l'occasion d'en débattre à nouveau.