Se connecter - Mon compte
Il s'agit d'un amendement de rétablissement du dispositif initialement défendu par notre collègue Cyrille Isaac-Sibille.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.