Intervention de Jean-Luc Fugit

Monsieur le secrétaire d'État, la feuille de route fixée dès le mois de juillet dernier avec le plan climat, l'adoption récente de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et l'engagement majeur de notre pays dans la lutte contre les changements climatiques sont autant de signes positifs des démarches entreprises par la France en matière de politique environnementale.

Vous menez cette politique avec détermination, en mettant en avant deux éléments indispensables à sa réussite : l'ambition et la solidarité. Nous ne pouvons que nous en féliciter, mais ces efforts doivent être amplifiés et soutenus : face au constat partagé sur le changement climatique, les problèmes de santé liés à l'environnement et la nécessité de préserver les ressources et les espèces, il faut non pas des petites mesures, mais de grands changements.

En tant que membre du Conseil national de la transition écologique, je rappelle l'avis favorable donné par celui-ci le 21 décembre dernier sur le projet de deuxième plan national d'adaptation au changement climatique que le Gouvernement souhaite lancer. Lors de cette même réunion du Conseil national, nous avons aussi débattu des contrats de transition écologique que vous proposez de mettre en oeuvre en ce début d'année 2018. Ces contrats, bien accueillis par les différents partenaires, permettront aux territoires qui le souhaitent d'expérimenter de véritables démarches de transition écologique en traitant au même niveau les questions économiques et sociales et les questions environnementales. L'approche pragmatique proposée permettra sûrement de faire émerger des territoires démonstrateurs en France, comme il en existe dans d'autres pays.

Monsieur le secrétaire d'État, pour que la représentation nationale ait une vision plus précise de la fonction que vous souhaitez donner à ces contrats de transition écologique, je souhaiterais que vous répondiez à trois questions : quelle coordination sera mise en place avec les démarches en cours dans les territoires, qui sont certes moins complètes mais qui ont leur intérêt, telles que les plans climat-air-énergie territoriaux, les approches « Agenda 21 », les contrats de ruralité ou encore les plans de protection de l'atmosphère ? Quels seront les moyens et les critères de choix pour ces contrats de transition écologique ? Enfin, la démarche d'accompagnement de l'État pourrait-elle préfigurer celle d'une éventuelle agence des territoires ?