Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxes foncières

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

Pour les communes, la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties – évoluera avec les coefficients de revalorisation des bases qui s'appuient sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, qui devrait être supérieur à 3 % en 2022.

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