Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la députée, je ne reviendrai pas sur les mesures de simplification attendues sur l'éolien terrestre, puisque je l'ai déjà fait de nombreuses fois ce soir. Je vous renvoie tous aux mesures qui seront annoncées en fin de semaine. En revanche, je vais m'attarder sur l'éolien en mer, dont je n'ai pas encore parlé.

Quels sont nos axes de travail sur le sujet ?

Tout d'abord, on ne le souligne pas assez, le soutien aux projets déjà lancés et qui sont mûrs. Six projets méritent en effet un accompagnement de la part de l'État et des collectivités territoriales.

En deuxième lieu, nous devons simplifier les procédures. Nous l'avons – vous l'avez – déjà fait dans le cadre de la loi sur les hydrocarbures, puisque vous avez permis la prise en charge par RTE – et non plus par le porteur de projet – du raccordement au poste terrestre, ce qui constitue une avancée majeure pour le modèle économique du projet.

Vous allez continuer, j'en suis certain, dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Un article, que je viendrai défendre devant vous, contient des mesures telles que la simplification des appels à projets, encore trop complexes, et la prise en charge par l'État des études en amont, afin de définir un permis enveloppe, qui constitue une véritable nouveauté.

Aujourd'hui, les procédures durent plus de dix ans. Par conséquent, quand un droit est acquis, il porte sur des technologies vieilles de dix ans, puisqu'elles remontent au dépôt du dossier. Le permis enveloppe permettra justement d'emmener les technologies les plus récentes, en lien avec le droit d'autorisation. Cette mesure pleine de bon sens figurera dans le projet de loi.

Nous apporterons également une réponse importante autour de l'innovation et de la recherche. Vous étiez à mes côtés pour l'inauguration de la première éolienne flottante à Saint-Nazaire, qui tournera bientôt. C'est un modèle intéressant, qui permettra aussi d'améliorer l'acceptabilité de l'éolien par les usagers de la mer. Un vrai consensus s'est dégagé autour de l'éolienne flottante. La France a du retard. Elle doit le rattraper.