Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès à la pma pour toutes

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

À l'issue de l'adoption de la loi du 2 août dernier relative à la bioéthique, j'avais pris plusieurs engagements devant le Parlement. Le premier – pour lequel je prenais peu de risques – était que la loi rencontrerait son public. À cette date, les chiffres vont au-delà de tout ce que nous avions imaginé, puisque 2 750 nouvelles demandes ont été enregistrées en vue d'entamer un parcours de PMA pour des femmes seules ou en couple avec une autre femme. Il existait donc bien, en France, un besoin criant, que vous, mesdames et messieurs les députés, avez permis de combler en adoptant cette loi.

Je m'étais ensuite engagé à ce que l'entrée en vigueur de ces nouveaux droits soit effective dès septembre 2021, grâce à la publication rapide des textes nécessaires. Cette promesse a été respectée.

Je m'étais aussi engagé à accorder un financement exceptionnel aux centres, qui auraient évidemment besoin de personnels et de moyens matériels supplémentaires pour répondre à des demandes plus nombreuses. Adrien Taquet et moi-même avons annoncé aux centres réalisant des PMA, réunis en visioconférence il y a quelques semaines, que plusieurs millions d'euros leur seraient consacrés à ce titre jusqu'en 2024 – cette dotation ayant ensuite vocation à être intégrée au financement de droit commun –, afin qu'ils ne soient pas gênés dans leur fonctionnement.

Nous nous étions en outre engagés à tout faire pour éviter des pénuries de gamètes : comment accepter de telles pénuries, quand il n'y a pas de pénurie d'amour ? Une campagne nationale s'appuyant sur des spots diffusés à la radio, à la télévision et sur internet a donc été lancée – vous n'aurez probablement pas manqué de la remarquer. Bonne nouvelle : les centres nous font savoir qu'ils ont observé, ces dernières semaines, une augmentation significative des propositions de don de gamètes.

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