Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la questeure, vous avez raison, la question de la performance énergétique des bâtiments est centrale ; elle occupe une place importante dans le cadre de l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – puisque l'énergie que l'on ne consomme pas, c'est de l'énergie propre, passive, que l'on produit. C'est une réalité simple, qui est affirmée de longue date par la Commission de régulation de l'énergie – CRE – et le Réseau de transport d'électricité – RTE – à la place des gouvernements. Il était donc temps que l'on intègre cela dans notre trajectoire. Je rappelle que 45 % de la production énergétique française est le fait des bâtiments, de même que 25 % des gaz à effet de serre, de l'empreinte carbone dégagés dans notre pays.

Face à cette réalité, il convient d'agir, ce qui exige des moyens financiers, car on part souvent de loin. Le grand plan d'investissement est largement sollicité sur cette question – à hauteur de 9 milliards d'euros – parfois sur des missions déjà existantes, bien connues des élus locaux, en faveur desquelles on doit mobiliser des crédits : je pense, par exemple – pour répondre à votre question sur le logement – à « Habiter mieux », qui est un programme de l'ANAH affectant sur la durée du quinquennat une somme importante – 1,2 milliard d'euros, si l'on considère l'ensemble des moyens mis en oeuvre – en faveur des propriétaires les plus fragiles – occupants ou bailleurs – d'un logement privé.

À cela s'ajoutent toutes les mesures de transition que le Parlement a votées, parmi lesquelles on peut citer les certificats d'économie d'énergie, le chèque énergie ou encore le recentrage du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – sur un certain nombre de travaux. Néanmoins, un plan de rénovation énergétique des bâtiments se révèle nécessaire. En effet, il ne s'agit pas uniquement d'affecter de l'argent, encore faut-il avoir une méthode. Premièrement, il convient de cibler ce plan sur les ménages les plus modestes, ce qui appelle l'intervention des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des associations qui interviennent sur ce sujet. Deuxièmement, il y a un enjeu d'exemplarité concernant les bâtiments publics, d'abord ceux de l'État, mais également ceux des collectivités territoriales – les préfets sont particulièrement sensibilisés à cette question pour l'attribution de crédits au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL. Il faut aussi associer les filières économiques qui travaillent sur la performance énergétique des bâtiments. On doit pouvoir rénover plus, mieux et moins cher. Enfin, il y a ici aussi, un besoin d'ingénierie qu'il convient de satisfaire dans les territoires. La consultation sur ce plan de rénovation énergétique va continuer dans les semaines à venir, avant sa présentation prochaine par Nicolas Hulot.