Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons souhaité maintenir cet article 14, qui nous paraît de bon aloi même si le Parlement avait déjà voté en 2012 une disposition similaire ; peut-être le Gouvernement nous proposera-t-il d'adapter la doctrine, et nous verrons comment nous voterons dans quelques minutes.

Le Gouvernement nous propose également d'adapter – la commission vient à cet égard d'adopter son amendement, au titre de l'article 88 du règlement intérieur – la version de l'article 13 du Sénat concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets perçue à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique.

Enfin, le présent texte s'appuie sur un relèvement de la prévision de croissance pour 2021, qui a des conséquences favorables sur le déficit public et le niveau de désendettement, en 2021 comme en 2022. Il reflète ainsi une bonne séquence économique française, se traduisant notamment par des chiffres positifs, non seulement en termes de croissance mais aussi d'emploi – les chiffres dans ce domaine sont inédits depuis plus de treize ans, notamment pour les jeunes, ce qui est remarquable après la crise que nous avons vécue.

Cela ne doit rien au hasard. Ces résultats sont le fruit d'une politique économique et sociale de l'offre offensive que nous menons depuis bientôt cinq ans ; cette politique au service de l'emploi,…

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