Intervention de Marie-Christine Dalloz

Arrêtons de nous faire croire que rien n'est politique, que tout relève d'une stratégie tout à fait opportune. Non, l'article 12 était bien politique, c'est la raison pour laquelle le Sénat l'avait largement revu et corrigé. Effectivement, l'indemnité inflation bénéficiait à moins de personnes car le nouveau dispositif prenait en compte le revenu du ménage et non celui des individus. Déployer une aide individuelle est une erreur que le Conseil constitutionnel ne devrait pas manquer de relever. Il n'est pas logique que dans un ménage où l'un des deux conjoints gagne 5 000 euros et l'autre 1 500 euros, ce dernier bénéficie de la prime. Il vaudrait mieux la doubler pour des ménages aux revenus très faibles, en prenant en compte les revenus du foyer et non des individus. Telle est notre vision et nous regrettons que vous ayez supprimé l'article 12 que le Sénat avait réécrit.

En revanche, l'article 14 adopté par le Sénat, qui exclut les primes liées à la performance et versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux Jeux paralympiques du calcul de plusieurs prestations sociales, nous semble une bonne mesure. J'espère que M. le ministre délégué adhérera à cette proposition que le rapporteur général ne souhaite pas supprimer. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise.