Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Nous voilà donc réunis pour l'examen en nouvelle lecture du second projet de loi de finances rectificative pour 2021. Nous le regrettons, bien sûr, car nous espérons toujours qu'un compromis soit trouvé avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Cela n'a pas été le cas, les évolutions entre le texte que nous avons voté il y a deux semaines et le texte adopté par les sénateurs étant trop importantes. Le principal point de divergence concerne la fameuse prime inflation, malheureusement supprimée par la chambre haute et remplacée par un dispositif inventé par les sénateurs qui exclurait un certain nombre de publics de l'éligibilité à la prime. Le relèvement exceptionnel de 150 euros de la prime d'activité et un versement de 150 euros aux personnes percevant des minima sociaux proposés par les sénateurs ne bénéficieraient, par exemple, ni aux retraités, ni aux étudiants, ni aux indépendants. Pour cette raison, notre groupe votera en faveur du rétablissement de l'article 12 dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, afin que la prime inflation soit ouverte au plus grand nombre de nos concitoyens.

Si la prime inflation est au cœur de tous les débats, ce qui est légitime compte tenu de son coût pour les finances publiques et de son impact sur le quotidien de nos concitoyens, il ne faudrait pas qu'elle occulte les autres dispositifs financés par ce texte. Sans m'adonner à une liste à la Prévert, j'en rappellerai pêle-mêle quelques-uns.

Ce sont ainsi 500 millions d'euros supplémentaires qui financeront le soutien aux agriculteurs qui ont souffert des épisodes de gel ou de la grippe aviaire. Dans ma circonscription de la Marne, de nombreux producteurs ont accusé des pertes importantes. Le plan d'aide de 1 milliard d'euros continue à se déployer, conformément aux annonces et aux engagements pris devant les agriculteurs. Nous irons plus loin avec une réforme du système d'indemnisation des pertes de récoltes des agriculteurs, ce qui est une nécessité absolue quand on sait que seules 30 % des surfaces agricoles sont actuellement assurées. Il y va de notre souveraineté alimentaire et de notre devoir de soutien au monde agricole, alors que les aléas climatiques se multiplient ces dernières années.

Le PLFR pour 2021 maintient également le soutien de l'État à certains de ses opérateurs qui ont connu des pertes de recettes exceptionnelles du fait de la crise. Je pense notamment à France compétences, qui bénéficiera de 2 milliards d'euros supplémentaires, aux opérateurs du ministère de la culture, ou encore au Fonds de solidarité pour le développement (FSD). L'État continue également de soutenir les autorités organisatrices de la mobilité, particulièrement Île-de-France Mobilités qui bénéficiera de 800 millions d'euros d'avances remboursables.

Je pourrais citer l'initiative Act-A, qui apporte une réponse internationale coordonnée à la crise sanitaire, mais aussi l'aide humanitaire à destination de l'Afghanistan dont on connaît la situation dramatique, ou encore le soutien aux établissements d'enseignement technique agricole ou à la compagnie maritime Brittany Ferries.

Bien sûr, toutes ces mesures ont un coût. Elles sont en partie financées par des annulations de crédits mis en réserve ou non consommés, mais elles le sont également par une croissance, un taux d'emploi et un niveau de recettes fiscales plus élevés que prévu. C'est le signe que la politique menée par le Gouvernement et la majorité porte ses fruits.

Mais cela doit également nous rappeler que nous ne pourrons pas conserver à long terme un niveau de dépenses publiques aussi haut. Ces mesures de soutien doivent donc s'inscrire dans une logique conjoncturelle visant à répondre aux difficultés nées de la crise et de ses effets. Une fois celle-ci passée, nous devrons fournir un effort de maîtrise de la dépense en faisant des choix courageux. Je ne doute pas que nous saurons rester fidèles à cet esprit de réforme qui a toujours été l'ADN de la majorité.

Le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021 et continuera d'être aux côtés du Gouvernement pour mener une politique ambitieuse au service de nos concitoyens.

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