Intervention de Claudia Rouaux

Le seuil d'éligibilité à l'indemnité inflation est de 26 000 euros bruts sur dix mois : de janvier à octobre 2021. Ce critère de niveau de revenu prend en compte les dix derniers mois de l'année, afin de prévenir les effets d'éviction qu'emporterait le versement d'une prime qui ne tiendrait compte des revenus que d'un mois en particulier.

Cela étant, le mode de calcul choisi par le Gouvernement emporte lui aussi un effet d'éviction. Par exemple, un salarié qui aurait perçu son treizième mois le 1er janvier 2021 pourrait ne pas être éligible au dispositif, contrairement à un autre salarié, dont la situation est identique, à la seule différence près qu'il aurait perçu son treizième mois le 31 décembre 2020. Cette inégalité est susceptible de susciter un fort sentiment d'injustice, dommageable à l'action publique.

Cet amendement d'appel vise donc à alerter sur cet angle mort du mode de calcul et à tenir compte des revenus perçus lors des douze derniers mois, d'octobre 2020 à octobre 2021.