Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 4 et état b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous avons besoin de 3,6 milliards d'euros en 2021 et de 200 millions en 2022. L'enveloppe de 3,6 milliards nous permettra, dans un premier temps, de financer les organismes qui auront à verser directement la prime d'inflation, comme l'URSSAF pour les travailleurs indépendants, Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi, le CNOUS – Centre national des œuvres universitaires et scolaires – pour les étudiants, et j'en passe. Comme nous voulons éviter que ces organismes aient la moindre difficulté de trésorerie, nous engageons ces crédits dès 2021.

S'agissant des employeurs, qu'ils soient publics ou privés, le système de remboursement étant le même, ils effectueront le versement de 100 euros et seront remboursés par un crédit sur leurs cotisations sociales dès l'échéance suivante. Cela pourra avoir lieu en décembre ou début janvier et, une fois encore, nous souhaitons éviter à l'URSSAF et aux caisses de cotisation de sécurité sociale d'avoir des problèmes de trésorerie. Voilà pourquoi nous voulons et vous proposons d'inscrire ces 3,6 milliards de crédits dès ce PLFR.

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