Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 6 et état d (pour coordination)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

C'est un ajustement des crédits du compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" . Il ne change rien à la situation des collectivités territoriales, lesquelles bénéficieront en 2022 d'un rebond de 174 millions d'euros par rapport aux recettes de l'année 2021 du fait de la reprise de l'activité, et donc de la circulation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.