Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…vous niez deux choses : la cohérence de notre système fiscal, dans lequel ce ne sont pas les individus, mais les foyers fiscaux qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu,…

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