Intervention de Charles de Courson

…et notre droit social, puisque les prestations attribuées sous conditions de ressources prennent, elles aussi, en considération l'ensemble du foyer fiscal, ce qui est logique et juste. Or, dans votre obsession à verser ces 100 euros le plus vite possible à 38 millions de Français, vous retenez le revenu de chaque personne, ce qui posera inévitablement des problèmes, les couples pouvant avoir des revenus communs. Nous avons parlé de cette affaire avec plusieurs groupes, et je vous avertis que nous irons au Conseil constitutionnel,…