Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il vise à corriger une omission liée aux modalités de versement de cette aide aux péripatéticiennes. Comme vous le savez, celles-ci doivent s'acquitter d'une taxe forfaitaire définie par l'administration fiscale en fonction, notamment, des quartiers où elles exercent. Les péripatéticiennes pourront-elles bénéficier de la prime de 100 euros, monsieur le ministre délégué, sachant qu'elles sont en général payées en espèces ?

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