Intervention de Charles de Courson

Il vise à souligner la pluralité des situations particulières non prises en compte par l'évaluation préalable lors de l'élaboration de l'indemnité dite d'inflation. Dans le cas d'une personne ayant été salariée du 1er janvier au 30 septembre 2021 et qui est ensuite retraitée, avec un revenu moindre, et inférieur à 2 000 euros nets, à partir du mois d'octobre, il est difficile de connaître les méthodes de calcul de son éligibilité. Le risque existe que le décret prévoie une moyenne des revenus mensuels au long de l'année, sans prendre en compte le changement de situation intervenu au mois d'octobre. L'objet de cet amendement d'appel est donc de pallier tout risque de non-prise en compte de la contemporanéité de la situation dans le versement de l'aide. Il est nécessaire de tenir compte de la situation du bénéficiaire au mois d'octobre, ce qui n'est pas explicitement précisé dans l'article initial du Gouvernement.