Intervention de Ugo Bernalicis

La démarche consistant à relever ce seuil, déjà évoquée tout à l'heure, est intéressante, car il existe en effet des organisations politiques qui se créent spontanément pour « troller » l'élection, parfois en l'affichant ouvertement, et qui reçoivent des fonds publics dont on ignore comment elles les utilisent concrètement et si elles les destinent même à une activité politique.

Néanmoins, notre réflexion sur le financement des partis politiques doit dépasser la seule question des seuils. Pendant la campagne présidentielle, nous avions par exemple proposé qu'un parrainage citoyen remplace les cinq cents parrainages d'élus, afin d'éviter la profusion excessive de candidats tout en garantissant le financement public des partis. Pour présenter une candidature aux élections législatives, il faudrait ainsi recevoir le parrainage d'une fraction – par exemple 2,5 % – des électeurs par voie de pétition, ce qui permettrait de s'assurer que les candidats représentent des idées et qu'ils peuvent ouvrir droit à des crédits au même titre que les autres groupements politiques.

Si je formule cette proposition dans le débat global, c'est moins pour m'opposer à l'amendement en tant que tel que pour envisager les choses différemment et nous extraire de la logique politique dans laquelle nous nous trouvons. C'est tout le problème de ce texte et de la révision constitutionnelle qui viendra plus tard : il faut tenir compte du système politique dans sa globalité – d'où notre proposition d'assemblée constituante pour une VIe République. En effet, en conjuguant le scrutin proportionnel, le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, les effets politiques d'un vote blanc majoritaire, l'adossement du financement public à ces règles voire l'attribution d'une enveloppe identique – un droit de tirage, en quelque sorte – à chaque candidat en sus du prêt, nous considérerions l'activité politique de notre pays sous un jour nouveau. C'est pourquoi je peine à prendre position sur tel seuil et tel point particulier, qui s'insèrent difficilement dans la réflexion politique globale.