Intervention de Olivier Dussopt

Être parlementaire ne signifie donc pas être poli. Je réponds à M. de Courson : le calendrier de versement est le plus rapide possible et le calendrier de remboursement le sera aussi. Je l'indiquais tout à l'heure, nous allons verser l'argent aux organismes qui payent directement : j'y reviendrai.

Pour les entreprises comme pour les employeurs publics, le remboursement se fera sur la première échéance de cotisations, c'est-à-dire soit le 5, soit le 15 janvier. Cela nécessite aussi, en matière de trésorerie, que nous puissions pourvoir les organismes – je pense notamment à l'URSSAF.

Pour ce qui concerne les contrats courts, nous travaillons évidemment avec les organisations professionnelles et syndicales. J'apporte deux éléments de réponse qui couvrent plusieurs sous-amendements : nous nous appuyons sur la déclaration des salariés, afin que ce soit l'employeur principal qui verse l'indemnité. Il y a des contrats très courts, des cas très particuliers de moins de vingt heures par mois avec plusieurs employeurs le même mois, pour lesquels nous travaillons encore à déterminer la modalité technique la plus précise : le décret servira aussi à cela.

Nous faisons le choix de fixer le montant du revenu par personne par décret, parce que, si l'engagement est pris que l'indemnité concerne les revenus nets de moins de 2 000 euros par mois – je le répète au banc –, la traduction dans le décret devra passer par un montant brut, puisque nous ne pouvons pas y intégrer, en raison de cotisations parfois différentes, des montants qui seraient directement nets, sans tenir compte de la valeur brute.