Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons aussi fait le choix, qui répond à plusieurs sous-amendements, de ne pas réserver cette indemnité aux actifs ni à ceux qui possèdent un véhicule et de ne pas la conditionner à un nombre de kilomètres, puisque c'est une indemnité inflation. Initialement, nous avions réfléchi à un chèque carburant : nous avons changé de logique pour faire face à des questions d'inflation en général et pas seulement d'inflation liée au carburant, ce qui explique le champ plus large.

Pour le cas particulier des étudiants boursiers, que vous avez évoqué, nous revendiquons la possibilité de leur verser l'indemnité par l'intermédiaire du CNOUS. Nous savons que, si ces étudiants sont boursiers, c'est que les revenus de leurs parents ne sont pas élevés ; dès lors qu'ils sont éligibles aux bourses sociales, cela leur permet d'être accompagnés.

Nous examinerons les dossiers des retraités en tenant compte de leur situation au mois d'octobre, de manière qu'il n'y ait pas de difficulté liée à un changement de situation. Pour les salariés à domicile, ce ne sont pas les employeurs particuliers qui verseront l'indemnité : l'URSSAF le fera directement. Nous nous sommes concertés avec les organisations professionnelles du secteur. Pour les intérimaires, j'avais eu l'occasion de vous répondre. Pour les agents mis à disposition, c'est la collectivité employeuse ou l'organisme employeur qui versera l'indemnité : ce sera intégré dans les modalités de remboursement.

Concernant les agents de la fonction publique d'État, nous verserions l'indemnité en décembre si nous en étions capables, mais nous ne le sommes pas pour des raisons techniques, ce qui explique le décalage. Il en va de même des agents de la fonction publique territoriale (FPT), pour les raisons que vous avez évoquées.

S'agissant des travailleurs frontaliers, la DGFIP assurera directement le versement. Ils sont les seuls pour lesquels nous serons obligés de prendre en compte les revenus de 2020 et non de ceux de 2021, puisque la DGFIP, contrairement à l'employeur, a connaissance des revenus de 2020 par les déclarations. Enfin, nous disposons d'outils suffisants pour organiser les contrôles.

Je crois avoir fait le tour des questions que vous avez soulevées.