Intervention de Elsa Faucillon

Le code de l'éducation dispose : « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. » La scolarisation des mineurs non accompagnés est donc à la fois un droit et une obligation. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant reconnaît, elle aussi, un droit à l'éducation à tous les enfants. Le défenseur des droits rappelle dans chacun de ses avis que la scolarisation des jeunes migrants doit être une priorité.

Pourtant, nous le savons maintenant toutes et tous ici, aujourd'hui, en France, des jeunes mineurs se retrouvent à la rue, sans prise en charge et sans démarches entreprises pour leur scolarisation. Ces situations intolérables se multiplient, alors que les enfants migrants, rappelons-le, sont avant tout des enfants.

De nombreux obstacles freinent cet accès au droit commun, comme la lenteur volontaire de certains conseils départementaux à les reconnaître comme mineurs non accompagnés, retardant ainsi leur accès à l'institution scolaire, sans compter la précarité liée à la vie en hôtel social, voire en bidonville ou en squat, et les expulsions potentielles de ces lieux, qui peuvent les livrer comme proies à des organisations criminelles – les cas de prostitution et les affaires de drogue sont fréquents.

La représentation nationale doit affirmer que la place de ces jeunes est à l'école et non dans la rue. C'est pourquoi nous demandons que les jeunes migrants soient scolarisés dès leur accueil temporaire et que cette scolarisation soit une priorité absolue tant pour les services de l'aide à l'enfance que pour les CASNAV – les centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Il est intolérable que des services refusent à un être humain, comme on l'a vu récemment, sa qualité de mineur, au seul motif que son courage à fuir son pays apporterait la preuve de sa maturité.

Monsieur le ministre, quels moyens indispensables comptez-vous mettre en place pour garantir l'accès à l'école de tous les enfants, sans aucune distinction ?