Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 13

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Pour tenir compte du calendrier de développement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, et des difficultés particulières que rencontrent les collectivités, il tend à hausser le taux de réfaction à 35 %. Le Gouvernement propose ce dispositif à l'issue de travaux menés avec la sénatrice Viviane Malet concernant l'île de La Réunion ; nous avons souhaité en élargir le champ à la Guadeloupe et à la Martinique.

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