Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 14
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous n'aurons pas l'occasion de discuter de l'article 14 puisqu'il ne fait l'objet d'aucun amendement. Permettez-moi donc simplement de confirmer à Mmes Louwagie et Dalloz, qui s'interrogeaient à ce sujet, que la version du Sénat est bien adoptée définitivement.
