Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 24 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous discutons, pour la dernière fois, de ce projet de loi de finances rectificative pour 2021. Sur le fond, tout a été dit hier, puisque le Sénat a adopté une question préalable et nous a renvoyé le texte, dans la même mouture que celui que nous avons adopté. Je n'y reviens pas dans les détails : s'il existe – et c'est tout à fait heureux – des désaccords de fond entre la majorité sénatoriale et la majorité de l'Assemblée nationale, il faut tout de même rétablir certaines vérités. Les principales différences de vues sur ce texte sont fondées non pas, comme cela est souvent le cas, sur des questions de sous-consommation des crédits des actions de certaines missions, mais sur des objets politiques : l'indemnité inflation, dans une moindre mesure le chèque énergie, des réductions de crédits sur les deux missions – éminemment politiques parce que contemporaines – Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire.

Sur aucun de ces points, la majorité parlementaire ne saurait accepter, d'une part, que nous baissions notre ambition concernant l'indemnité inflation, d'autre part, que nous prenions le risque d'une moindre efficacité, qu'il s'agisse des mesures du « quoi qu'il en coûte » pour la fin de l'année 2021 ou de la capacité à aller vite et fort sur le plan de relance. Pour la première fois, sur ce PLFR de fin de gestion, un profond désaccord politique sépare la majorité sénatoriale de la nôtre.

Concernant l'indemnité inflation, plus qu'un mot, un chiffre : 38 millions de bénéficiaires, c'est ce que nous proposons, toute personne ayant des revenus en deçà de 2 000 euros étant concernée. La version retenue par le Sénat autorisait une indemnité à peu près équivalente, mais pour seulement 8 millions de personnes, selon notre chiffrage. Au vu d'un tel écart, il y a matière à être en désaccord et à repasser devant l'Assemblée nationale pour les 30 millions de Français supplémentaires susceptibles de bénéficier de cette aide, qui nous en sauront sans doute gré.

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