Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 24 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…nous ne pouvons évidemment pas être d'accord.

Nous avons néanmoins conservé deux des mesures adoptées par le Sénat – l'une intégralement et l'autre partiellement –, qui constituent des avancées. Je salue tout d'abord la disposition, à l'article 14, selon laquelle les primes de performance des athlètes médaillés aux Jeux paralympiques ne seront pas prises en compte pour le calcul des revenus s'agissant de l'éligibilité au titre de prestations propres au handicap, dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Nous la reprenons en l'état dans la version définitive du texte.

De façon plus parcellaire, le Gouvernement a également proposé un bon compromis sur l'article 13, adopté par le Sénat, relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » : nous proposons, pour 2022 et pour 2023, une mesure de réfaction de 35 %, en application à La Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe. Au vu de l'actualité, ces mesures sont les bienvenues.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce PLFR pour 2021, pour une croissance supérieure à ce que nous envisagions il y a encore six mois – et c'est heureux –, pour des impôts toujours en baisse et, surtout, pour garantir mieux encore le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

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