Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 24 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Lors de nos échanges, nous avions pointé, comme certains de nos collègues, parmi lesquels M. de Courson, les injustices suscitées par le mode de calcul retenu. Nos inquiétudes sont restées sans réponse.

D'abord, s'agissant de la durée de prise en compte des revenus : avouez que calculer une moyenne annuelle sur dix mois peut surprendre, alors que nous vous avions proposé de l'évaluer sur douze mois glissants. Vous n'en avez rien fait. L'individualisation des revenus du foyer dans votre calcul est également injuste. Permettez-moi de prendre un exemple : un foyer monoparental avec des enfants à charge et un salaire à peine supérieur à 2 000 euros ne percevra pas l'aide exceptionnelle, tandis qu'un foyer avec des revenus pourtant élevés bénéficiera de l'aide si l'un des deux conjoints gagne moins de 2 000 euros. Madame la ministre déléguée, le foyer en a-t-il besoin ? Est-ce une mesure de justice sociale ? À vous de nous répondre.

L'explosion des prix de l'énergie, c'est également l'explosion des coûts pour se chauffer. En ce qui concerne la revalorisation du chèque énergie, permettez-moi de vous rappeler les corrections qu'il serait bon d'y apporter. D'abord, il faut certainement en doubler le montant. Ensuite, il faut augmenter le nombre de bénéficiaires en rehaussant le plafond : seuls les ménages qui ont déclaré moins de 10 800 euros de revenu fiscal de référence par unité de consommation pourront en bénéficier : c'est bien trop peu. Enfin, il serait juste de prendre en considération la zone climatique pour moduler le chèque. Prétendre connaître les territoires, c'est au moins constater que, dans le nord, le montant d'une facture n'est pas le même que dans le sud puisque, dans le nord, la consommation supplémentaire liée au froid représente jusqu'à 500 euros par an, soit 40 euros par mois. Je me répète : c'est peut-être un détail pour vous mais, pour nos compatriotes, ça veut dire beaucoup.

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