Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 24 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Ça, je ne sais pas.

La mesure est-elle efficace ? Êtes-vous sûrs que la cible est atteinte ? Votre erreur, c'est de prendre en compte le revenu individuel, et non celui du ménage, contrairement à la pratique fiscale française constante. Qu'il s'agisse du calcul de l'impôt ou de l'ouverture des droits aux prestations sociales, le calcul ne se fait jamais sur le revenu individuel.

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