Intervention de Sylvain Waserman

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion de la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé ;

Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon ;

Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme ;

Discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;

Discussion de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective ;

Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français.

La séance est levée.