Intervention de Éric Coquerel

En préambule, j'aimerais profiter de l'examen de ce texte qui porte sur la conservation de l'océan pour rendre hommage à Jean-Pierre Champion, président de la Fédération française de voile de 1996 à 2017, qui fut un amoureux du service public du sport et de la voile, pour qui j'ai eu l'honneur de travailler, et qui est décédé la semaine dernière.

Depuis plus de 4 milliards d'années, le volume d'eau sur terre est le même : 1 400 millions de kilomètres cubes, pas un litre de plus ni de moins. L'eau que nous buvons, qui arrose nos plantations, borde nos littoraux, dans laquelle nous nageons et naviguons, qui nous compose – nous et les autres espèces –, qui, sous forme de vapeur et de glace, détermine notre climat, est la même que celle que buvaient les dinosaures. À 97,2 %, elle est salée.

II n'y a donc pas d'eau de rechange. Il n'y a pas d'océan ni de mer de rechange.

Si, dans les décennies à venir, nous traitons les océans aussi mal que nous avons traité les continents et les littoraux, la catastrophe environnementale ne fera que s'accélérer.

Aujourd'hui l'océan est particulièrement touché par les effets du changement climatique : acidification, réchauffement, désoxygénation ou encore montée des eaux. Le sixième rapport du GIEC indique que certains de ces changements sont malheureusement irréversibles, et ce pendant des centaines voire des milliers d'années.

D'autre part, la France possède le deuxième domaine maritime au monde : 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive dont 97 % en outre-mer. Elle est donc présente dans tous les océans du monde, si bien qu'avant d'être un pays européen, elle est un pays universel, et d'abord, puisque c'est le sujet qui nous occupe ce matin, un pays océanique et maritime.

Retenez bien également que la France doit cette présence à 97 % à ses outre-mer, ce qui devrait nous conduire bien davantage à considérer les départements et territoires d'outre-mer comme une chance inestimable et à faire en sorte que, en retour, leurs populations considèrent que c'est une chance inestimable d'appartenir à la même communauté de destins, ce qui passe par une égalité de traitement et de droits. Il me semble particulièrement important de le dire en ce moment.

Cette situation nous donne des droits et des devoirs. Les droits, ou plutôt les potentiels, sont évidents. Les océans représentent une formidable chance pour la France. La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon le disent depuis longtemps, depuis plusieurs campagnes électorales.

Nous estimons que, si nous savons agir de manière soutenable d'un point de vue écologique, alors oui, l'océan et la mer constituent une chance pour le développement économique et pour l'emploi, tant nos richesses sont importantes. Je pense à la nourriture, avec la pêche et l'aquaculture, ou à l'énergie – l'énergie marine renouvelable étant évidemment essentielle si l'on veut atteindre un jour, comme notre groupe le souhaite, le 100 % renouvelable. Je pense aussi aux transports – sur ce point, l'ancien professionnel de la voile que je suis note avec satisfaction qu'aujourd'hui les ingénieurs architectes français développent de nouveau des projets de marine marchande à la voile –, aux ports, à la construction, aux chantiers, à la dépollution ou encore aux voiles de loisir.

Mais la France doit aussi être à l'avant-garde de la lutte pour la protection des écosystèmes marins et la promotion d'une exploitation durable de leurs ressources. Tels sont nos devoirs, conditionnés par notre espace maritime.

Vous le savez, nous sommes favorables à la constitutionnalisation d'une règle verte, imposant de ne plus produire ni consommer plus que ce que la terre peut absorber. Il en va exactement de même pour les océans : il faut constitutionnaliser une règle bleue.

S'agissant des zones de large, et plus particulièrement des hauts-fonds, il faut agir comme nous l'avons fait avec l'Antarctique lorsque nous avons donné à ce continent, au moment du traité de Madrid, le statut de réserve naturelle consacrée à la paix et à la science – un combat dans lequel la France était en pointe.

Ce texte va donc dans le bon sens. Je remercie mon ami Jimmy Pahun ainsi que Maina Sage d'en avoir eu l'initiative. Il a pour but d'appuyer les négociations en cours aux Nations unies visant à définir les bases d'une gouvernance commune, notamment à encadrer les activités économiques et scientifiques en haute mer. Avec cette proposition de résolution, l'objectif est également d'obtenir la pleine participation aux négociations de tous les acteurs maritimes français, issu du monde scientifique, économique ou associatif, mais aussi représentants des collectivités d'outre-mer ou insulaires.

Toutefois l'expérience de la COP26 doit nous convaincre de la nécessité d'aller vers des traités contraignants. J'approuve la création d'aires maritimes protégées en haute mer, encore faut-il s'en donner les moyens.

La France doit mieux donner l'exemple. Je regrette pour ma part qu'elle se soit abstenue sur le moratoire de l'extraction minière en eaux profondes, demandé par l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'UICN, en septembre 2021, mais aussi que nous ne consacrions pas suffisamment de moyens à la recherche et à la protection de l'espace maritime, notamment pour les opérateurs qui travaillent dans ce domaine.

Notre groupe propose pour l'avenir des mesures qui permettent de mieux répondre aux exigences que j'ai évoquées.

Pour conclure, je souligne qu'il existe aujourd'hui des traités contraignants et qu'il serait bon de les respecter. Je pense à l'obligation de porter secours à des personnes en détresse. Nous ferions bien de ne pas l'oublier, ni dans la Méditerranée, ni dans la Manche, ni dans le Pas-de-Calais.