Intervention de Manuéla Kéclard-Mondésir

J'irai droit au but : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable à ce texte, dont certains élus d'outre-mer, comme Moetai Brotherson et moi-même, sont cosignataires. En effet, la proposition de résolution défendue par nos collègues des groupes Agir ensemble et MODEM, Maina Sage et Jimmy Pahun, s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans déposée en septembre dernier par Karine Lebon et Fabien Roussel.

Notre groupe, dont un tiers des membres est issu des outre-mer, est particulièrement sensible au thème de la conservation durable des mers et des océans. Déjà, en juillet 2018, l'amendement d'Huguette Bello au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, qui visait à inscrire la préservation des mers et des océans dans la Constitution, avait été adopté par une majorité de députés.

En mars 2019, nous avions également relayé, avec 110 autres parlementaires, l'appel de l'association Océan bien commun de l'humanité pour une appréhension positive de la gestion durable des océans. Cette idée de bien commun à préserver est aussi évoquée en filigrane dans la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs, qui sera défendue par notre collègue Pierre Dharréville dans le cadre de notre niche parlementaire le 2 décembre prochain.

Le texte qui nous est proposé aujourd'hui participe de cette démarche qui nous réunit. Il invite à tirer les conséquences d'une évidence : alors que la France possède le deuxième plus grand domaine maritime mondial et exerce sa juridiction sur 11 millions de kilomètres carrés de ZEE, dont 97 % sont situés dans ses territoires d'outre-mer, son économie maritime ne représente que 14 % de son PIB et 340 000 emplois. C'est dire si ce patrimoine de dimension mondiale est insuffisamment valorisé.

Le texte vise aussi utilement à souligner le « rôle éminent que la France se doit de jouer aux niveaux européen et international pour une gestion durable de la mer ». Cette obligation découle de notre statut de grande puissance maritime et de la nécessité vitale de mettre un terme au déclin français sur les mers et les océans.

La proposition de résolution a également le mérite de rappeler qu'il importe que « soit garantie la pleine participation à la négociation de tous les acteurs maritimes français, scientifiques, économiques et associatifs, [notamment] d'outre-mer ».

Enfin, à l'échelle internationale, les signataires du texte demandent au Gouvernement de « promouvoir la création d'un régime d'aide au développement en matière maritime, […] au bénéfice, en particulier, des États insulaires et des pays les moins avancés et ceux en développement ». Dont acte.

Toutes ces propositions, nous les faisons nôtres, car les menaces qui pèsent sur les océans sont connues : le réchauffement climatique et l'élévation du niveau des mers, qui menacent les écosystèmes et les populations ultramarines et insulaires ; la rupture de la chaîne alimentaire marine et la fragilisation des récifs coralliens ; la prolifération des déchets plastiques et des algues invasives, telles que les sargasses aux Antilles, dont nous connaissons les conséquences économiques et sanitaires ; la surpêche, à cause de laquelle sept espèces sur dix seraient en voie de disparition. Nous partageons l'objectif qui sous-tend le texte.

Des interrogations demeurent toutefois. Je pense notamment à l'absence d'ambition en faveur de la mise en chantier d'un traité juridique sur la haute mer, ou encore aux contradictions de l'Union européenne, qui, tout en prétendant poser des conditions à l'exploitation des ressources minérales des fonds marins situés en zone internationale, cautionne les graves atteintes à l'environnement commises par certains pays en exploitant ces fonds.

Néanmoins, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de la proposition de résolution.