Intervention de Mansour Kamardine

Notre République, essentiellement grâce à ses territoires d'outre-mer, possède le deuxième domaine maritime mondial et le premier domaine sous-maritime de la planète. Aussi, nous, Français, avons une responsabilité nationale particulière en matière de préservation des océans – de tous les océans, puisque la France est présente dans l'Atlantique, dans le Pacifique, dans l'océan Indien et dans l'océan Austral.

Nous avons également une responsabilité internationale depuis le 2 septembre 2002, date à laquelle Jacques Chirac, lors du Sommet de la Terre de Johannesburg, s'est adressé en ces termes à ses homologues chefs d'État pour favoriser l'éveil des consciences sur les périls environnementaux : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables. »

Depuis 2002, la France n'a eu de cesse d'affirmer son leadership international en matière de préservation de l'environnement et de la biodiversité – de la COP21 à Paris, en 2015, à l'annonce par le Président de la République du sommet international consacré à la préservation des océans qui se tiendra à Brest en 2022.

À ces responsabilités nationales et internationales, s'ajoute un devoir envers nos territoires littoraux et insulaires, en particulier en outre-mer. Les Ultramarins sont en effet directement affectés par le changement climatique, la pollution maritime et la surexploitation des ressources halieutiques. Une gestion des espaces maritimes durable et coordonnée à l'échelle internationale est indispensable au maintien et au développement du secteur de la pêche, donc de l'emploi dans les territoires d'outre-mer. À Mayotte, perle de l'océan Indien, le développement économique et social de la filière pêche est strictement corrélé à la capacité des acteurs internationaux concernés à garantir une gestion durable de la ressource en poissons, dans une zone maritime trente fois plus grande que la zone économique exclusive de la région !

Les enjeux sont internationaux : partout, la concertation est indispensable à la préservation des intérêts nationaux et à la défense des biens communs. Notre capacité à préserver l'environnement, la biodiversité, mais aussi la qualité et la quantité des ressources que nous empruntons à la nature dans nos mers territoriales, est strictement dépendante de la vitalité des ZEE adjacentes, elle-même dépendante de la biodiversité en haute mer. Ainsi, de proche en proche, les écosystèmes littoraux et pélagiques sont-ils interdépendants.

Or, si les océans couvrent près de 70 % de la Terre, les eaux internationales représentent à elles seules 60 % de la surface de la planète bleue. La haute mer, telle que définie dans la convention internationale adoptée en 1982 à Montego Bay, ne fait pas l'objet d'une gestion ni d'une exploitation concertée. Nous prétendons ainsi préserver l'environnement à l'échelle mondiale en n'agissant que sur un tiers des espaces. Si nous en restions là, la prédation des ressources de la haute mer s'amplifierait au bénéfice des puissances maritimes et au détriment des pays n'ayant pas les moyens de participer à l'exploitation des espaces internationaux appartenant à tous.

C'est pourquoi il est nécessaire que les négociations en cours aboutissent à une modification substantielle du droit international de la haute mer. Nous espérons donc que le sommet international consacré à la préservation des océans qui se tiendra à Brest en 2022 sera un succès.

Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera la proposition de résolution défendue par nos collègues Maina Sage et Jimmy Pahun, que je remercie pour cette belle initiative, à laquelle nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à nous être associés.