Intervention de Caroline Janvier

Nous examinons ce matin une proposition de loi de notre collègue Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Le sujet est vaste, cette profession, essentielle à plus d'un titre, ayant subi de profondes évolutions.

Depuis plusieurs années, le mal-être grandit parmi les sages-femmes : manque de reconnaissance et difficultés de formation malgré des compétences de plus en plus nombreuses. De ce fait, le Gouvernement a agi avec méthode, en prônant le dialogue et la concertation avec les partenaires sociaux, pour construire les meilleures solutions.

Trois pistes de travail ont été dégagées : la question des compétences des sages-femmes, celle de leur salaire, celle enfin de leur formation, dont nous allons discuter ce matin.

En ce qui concerne leur rôle, les missions des sages-femmes ont été considérablement accrues par les différents textes de lois, notamment par la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist, qui a apporté de nombreuses avancées, notamment en matière de prescription.

Sur la question des salaires, le Ségur de la santé est venu revaloriser la rémunération, avec une augmentation mensuelle nette moyenne d'environ 365 euros par mois. Et ce n'est pas tout : cette semaine, Olivier Véran, Amélie de Montchalin et Adrien Taquet ont signé un protocole d'accord permettant de porter ces revalorisations à 500 euros net par mois, pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le Gouvernement s'étant d'ores et déjà engagé à transposer ces revalorisations dans le secteur privé, qu'il soit lucratif ou non lucratif.

Comme vous le voyez, la méthode du Gouvernement et de sa majorité – se rapprocher au plus près des revendications des différents secteurs, pour mieux les comprendre, dialoguer et agir dans un climat de confiance et avec responsabilité – porte ses fruits.

C'est selon cette même méthode qu'Annie Chapelier a travaillé, pour nous soumettre cette proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. À la suite des auditions menées par la rapporteure avec l'ensemble des acteurs concernés, un constat s'impose : compte tenu du nombre de responsabilités confiées aux sages-femmes ces dernières années, il est indispensable de faire évoluer la formation en conséquence, d'une part, pour garantir aux femmes, partout sur le territoire, de bénéficier d'un suivi de qualité, d'autre part, pour permettre aux professionnels d'assimiler au mieux leurs nouvelles compétences.

Ainsi, nous saluons la proposition d'achever le processus d'« universitarisation » de la formation de sage-femme. Se rapprocher du milieu universitaire est en effet un enjeu primordial pour les élèves de la filière, qui pourront mieux se coordonner avec les autres professions de santé, mais aussi disposer du même statut que les autres étudiants. Les délais proposés permettront, je n'en doute pas, de disposer d'un système cohérent d'ici à 2027.

De même, nous soutenons la création d'une sixième année d'études, qui, couplée à une refonte globale des premier et second cycles, permettra aux étudiants d'avoir un parcours plus cohérent et plus serein, et d'approfondir leurs compétences, tout en étant mieux préparés à la vie professionnelle. La création d'un statut de maître de stage universitaire en maïeutique, que nous avons ajoutée en commission par amendement, permettra également d'accompagner l'apprentissage des élèves sages-femmes sur le terrain.

Il sera aussi question de concilier recherche, enseignement et pratique clinique pour l'ensemble des sages-femmes enseignantes-chercheuses, qu'elles travaillent à l'hôpital public, dans les établissements privés ou en ambulatoire, et je suis ravie de l'équilibre auquel sont parvenus sur cette question les trois groupes de la majorité.

Enfin, nous soutenons votre proposition de créer une nouvelle section statistique au sein de l'INSEE, pour que les sages-femmes puissent être reconnues comme les autres professions médicales et non comme une profession intermédiaire.

Vous l'avez compris, la proposition de loi s'inscrit pleinement dans la philosophie de la majorité : lever les freins, protéger, accompagner. Le groupe La République en marche remercie donc Mme Annie Chapelier pour son travail de concertation et de pédagogie, et soutiendra le texte sans réserves.