Intervention de Ramlati Ali

Tout d'abord, je tiens à remercier notre collègue Annie Chapelier, auteure de la proposition de loi, qui constitue une avancée certaine s'agissant de la formation et du statut des sages-femmes. Comme l'indique l'exposé des motifs du texte, il s'agit d'une étape significative, mais qui n'a pas vocation à répondre à l'ensemble des revendications de cette profession médicale.

Je ne puis que me réjouir des apports de l'article 1er , relatif à l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes. Toutefois, des interrogations demeurent en suspens, notamment sur le sort des professionnelles formant les futures sages-femmes, à savoir les sages-femmes enseignantes. Quel sera leur avenir ?

En effet, compte tenu du niveau d'exigence actuel, il convient, pour assurer la formation des jeunes sages-femmes, de prévoir une bi-appartenance pour les enseignantes, afin que, quel que soit leur diplôme, elles puissent allier enseignement et recherche à l'université, et activité professionnelle. Il faut également leur assurer un niveau de rémunération conforme à leurs compétences et au moins égal à celui de leurs homologues cliniciennes ou exerçant des fonctions d'encadrement à l'hôpital. Or il reste beaucoup à faire : au total, entre 2020 et 2021, seules vingt sages-femmes ont été qualifiées au poste d'enseignant-chercheur en maïeutique à la suite de la création d'une section dédiée à cette spécialité – la section 90 – au sein du Conseil national des universités (CNU).

Actuellement, selon le CNSF, seules deux sages-femmes sont maîtres de conférences en maïeutique et une seule est professeure des universités. Il est donc urgent de prévoir une mesure permettant aux sages-femmes enseignantes de prétendre au statut de bi-appartenance à la pratique clinique et à l'enseignement et la recherche, quel que soit leur diplôme.

De même, comme vous l'avez mentionné, des réflexions devraient être engagées entre l'État, les régions et les universités sur les modalités de financement de la formation des sages-femmes intégrée à l'université.

En corollaire, se pose la question d'une extension du complément de traitement indiciaire aux sages-femmes hospitalières mises à disposition des universités, car celles-ci sont actuellement exclues de ce dispositif de revalorisation salariale. En trouvant une solution pérenne pour les sages-femmes enseignantes, nous parachèverons l'intégration universitaire des sages-femmes, que nous appelons tous de nos vœux, avec vous, madame la rapporteure.