Intervention de Annie Chapelier

Je remercie tous les orateurs pour leurs interventions tant dans la discussion générale que sur l'article 1er . On voit bien qu'un consensus se dégage en faveur de cette proposition de loi.

Je souhaite toutefois la replacer dans son contexte pour répondre aux interpellations de Mme Ali et de M. Ruffin. Elle porte sur la formation des sages-femmes, question qui est constamment repoussée, quand on envisage l'évolution des professions de santé, car l'on traite toujours des symptômes et non des causes – vous m'excuserez cette image médicale.

Pour cette proposition de loi, inscrite dans une niche parlementaire, j'ai dû opérer un choix, car la première proposition de loi que j'avais déposée, visant à faire évoluer la profession de sage-femme, comptait vingt-six articles et traitait de manière presque exhaustive de toutes les problématiques la concernant. En définitive, mon choix s'est porté sur la formation, car c'est ainsi que nous pourrons réellement changer les choses dans le temps long.

Les autres demandes, concernant la situation des sages-femmes, leur statut, leurs compétences et les décrets sur la périnatalité – je partage tout à fait votre propos sur ceux-ci, monsieur Ruffin – ne sont pas au cœur de cette proposition de loi. Ce n'est donc ni le lieu ni le moment de les traiter, même si l'on peut vouloir saisir chaque occasion de parler de cette magnifique profession et de toutes les difficultés qu'elle rencontre.

Madame Ali, le problème des enseignants devrait être résolu grâce à l'article 4 du présent texte. En effet, nous créons un statut ad hoc, en élargissant l'application le statut de bi-appartenance à tout le secteur privé et libéral ; ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Nous y reviendrons.