Se connecter - Mon compte
L'amendement de Mme la rapporteure n° 36, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 53 , est rédactionnel.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement n° 53 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.