Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 21h30
Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

Merci, monsieur Lagarde, de cette première question de la soirée relative à l'enseignement privé.

L'enseignement privé sous contrat participe au service public de l'éducation nationale. Il correspond à des principes constitutionnels et obéit à des règles assez claires. Ces règles sont d'abord budgétaires : à l'échelle nationale, l'enseignement privé représente environ 20 % de notre enseignement, et la proportion de notre budget que nous lui consacrons est équivalente. Il n'existe aucune règle de vases communicants au sein d'une académie comparable à celle que vous venez d'évoquer ; il est possible que l'on ait parfois entendu certains commentaires en ce sens, mais cela ne correspond pas à la réalité. Un calcul forfaitaire par établissement est évidemment effectué, en fonction du nombre d'élèves qu'il peut accueillir, limité dans chacun d'entre eux, et cela fait partie du dialogue mené avec les instances compétentes de l'enseignement privé.

Il n'y a donc pas d'inquiétude particulière à avoir sur ce point. Concernant le département de la Seine-Saint-Denis, je sais que les moyens de l'enseignement privé n'étaient pas en diminution cette année et ne le seront pas dans le prochain budget ; l'académie de Créteil y est attentive, d'autant qu'elle dialogue avec l'enseignement privé sous contrat pour que celui-ci contribue toujours davantage à satisfaire l'exigence de mixité sociale qui s'impose tout particulièrement sur un tel territoire.

Je pense donc pouvoir dissiper vos craintes. Je le réaffirme, l'enseignement privé sous contrat fait bien entendu partie du service public de l'éducation nationale. De ce point de vue, notre dialogue avec lui doit nous permettre d'atteindre nos objectifs en matière tant de maîtrise des savoirs fondamentaux – j'en ai beaucoup parlé ce soir – que de lutte contre les inégalités, objectif essentiel de l'éducation.

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