Intervention de Emmanuelle Ménard

Ils visent à avancer l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4, qui prévoit la création d'une classe spécifique aux sages-femmes dans le groupe de la nomenclature d'activités consacré aux professions médicales, lequel concerne actuellement les professions de médecin et de chirurgien-dentiste.

C'est une bonne mesure. J'en profite, madame la rapporteure, pour vous remercier de défendre cette proposition de loi. Ces travaux suscitent des attentes fortes chez les sages-femmes et il est nécessaire de les prendre en considération. La présente disposition répond à une revendication que les sages-femmes expriment de longue date, de manière tout à fait légitime.

Pourquoi donc attendre deux ans pour faire entrer ce texte en vigueur et modifier les nomenclatures de manière à consacrer la reconnaissance de la spécificité du métier de sage-femme ? Mes deux amendements visent donc à réduire ce délai, à six mois pour l'un et à un an pour l'autre.