Intervention de Annie Chapelier

Comme je l'ai expliqué lors de l'examen en commission, je partage votre volonté de faciliter l'installation des étudiants en maïeutique et des professionnels dans les zones sous denses. Cependant, nous avons longuement débattu de ce sujet lors de l'examen en commission de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; la définition des zones sous-dense sera amenée à évoluer. Votre amendement vise donc à demander un rapport sur une donnée qui sera modifiée. D'autre part, les mesures que vous appelez de vos vœux, comme le CESP, ne pourront être pleinement appliquées qu'après l'achèvement de l'intégration universitaire, donc pas avant 2027. Là encore, la demande de rapport est prématurée.

Enfin, je ne souhaite pas que nous élargissions le périmètre du texte en incluant des rapports. En effet, nous espérons un vote conforme du Sénat, afin que la loi entre en vigueur aussi rapidement que possible. Or vous connaissez l'antipathie que nos chers collègues sénateurs nourrissent pour les rapports. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sinon l'avis sera défavorable.

Toutefois, je me permets à l'occasion de la défense de votre amendement d'interpeller le Gouvernement afin qu'il nous indique dès maintenant quelles mesures il compte prendre pour inciter les étudiants et sages-femmes à s'installer dans les zones concernées.