Intervention de Grégory Labille

Il vise à demander un rapport. Le texte prévoit l'intégration universitaire de la formation de sage-femme, conformément à la demande de l'ensemble de la profession. Il apparaît essentiel d'établir un suivi précis de son application.

En effet, le rapport sur l'évolution de la profession de sage-femme, publié en juillet 2021 par l'IGAS, mentionne une circulaire de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) datée de 2012, qui fixait déjà un objectif d'intégration totale de la formation de sage-femme à l'horizon 2017. Or, en 2021, sur les trente-cinq écoles de sages-femmes, seules onze auraient été transférées à l'université, parfois de manière incomplète.

Aussi l'amendement vise-t-il à demander que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui évalue l'effectivité de l'intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport se distingue de celui proposé par Mme la rapporteure lors de l'examen en commission qui est désormais inscrit à l'alinéa 11 de l'article 1er et vise à identifier les disparités d'intégration et les conditions de réussite. Un tel état des lieux est nécessaire mais doit être suivi d'effet. Nous demandons donc dans un second temps un bilan ex post de l'intégration. Les deux rapports sont donc complémentaires.

Celui que nous demandons doit être remis dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du dispositif, qui doit être achevé en 2027, afin de disposer du recul nécessaire pour rendre compte de la progression entre l'état des lieux et l'évaluation.