Intervention de Emmanuelle Ménard

J'en ai discuté avec Mme la rapporteure et il comporte une erreur de rédaction, donc je vais le retirer. Cependant, je profite de l'occasion pour alerter sur le manque criant de sages-femmes, auquel il visait à remédier. L'hôpital manque de bras et les déserts médicaux sont sous le feu des projecteurs.

Depuis la rentrée 2020, le numerus clausus laisse progressivement sa place au numerus apertus c'est-à-dire un numerus clausus susceptible d'augmenter dans le temps. On passe d'un quota national d'étudiants admis en deuxième année à un objectif fixé pour le long terme et défini à partir du terrain. Une conférence nationale a évalué les besoins pour les cinq prochaines années. En moyenne, d'ici à 2027, il faudrait former 2 à 4 % d'étudiants supplémentaires en maïeutique – ce n'est qu'une moyenne.

La profession de sages-femmes connaît un véritable problème d'effectifs, notamment dans les hôpitaux. Comme M. Ruffin l'a rappelé, les normes datent de 1998 et ne sont plus vraiment adaptées à la réalité de l'activité. On estime qu'il manque environ 1 000 sages-femmes. Il est nécessaire de donner aux écoles et aux universités les moyens de former suffisamment de professionnels pour que la prise en charge des futures mamans soit adéquate et sûre. Le véritable problème n'est pas une question de numerus clausus ou de numerus apertus, mais concerne la capacité d'accueil des formations de santé. Si on ne s'y attaque pas, la suppression du numerus clausus ne sera pas efficace et ne résoudra rien.