Intervention de François Ruffin

La profession de sage-femme est à l'image d'un hôpital qui craque. Nous le constatons chaque jour, avec les services d'urgences qui ferment et le mal-être des soignants : au service des femmes, des enfants et des personnes âgées, ils ont le sentiment de les maltraiter, parce qu'ils sont pressés par le temps et qu'ils doivent passer d'un patient à l'autre.

Nous voterons bien sûr en faveur de cette proposition de loi. Elle prévoit cependant une année de formation supplémentaire pour 2023, 2024, 2025, 2027, susceptible d'aboutir à une évolution de la profession. Or nous devons régler le problème – ici et maintenant – du mal-être au quotidien dans les cliniques, dans les maternités, dans les hôpitaux, dans les salles d'accouchement : nous soutenons ce texte, même s'il n'est pas suffisant.

L'essentiel est que soient revus les décrets de 1998 sur la périnatalité. Je demande la vidéo – selon l'expression footballistique consacrée – et la vérification des faits concernant les déclarations de la ministre déléguée, qui a indiqué que la réforme n'interviendrait pas durant ce quinquennat et qu'il n'existait pas de consensus. Or, certains documents montrent que le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, le Collège national des sages-femmes de France, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Société française de pédiatrie se sont mis d'accord.

Par ailleurs, on nous indique, d'une part, que les réunions sont complexes, mais, d'autre part, qu'il n'y a pas de réunion, ni de groupe de travail en cours sur cette question, centrale. Enfin, on nous annonce que le taux d'encadrement serait, en France, parmi l'un des plus élevés. Or, d'après le Fonds des Nations unies pour la population – la source officielle – deux fois moins de sages-femmes sont présentes en France, pour chaque accouchement, qu'en Grande-Bretagne, cinq fois moins qu'en Irlande et trois fois moins qu'en Belgique : il faut impérativement relever le taux d'encadrement des accouchements.