Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
Discussion de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective ;
Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français.
La séance est levée.