Intervention de Ian Boucard

La proposition de résolution que nous allons examiner aujourd'hui invite le Gouvernement à engager une nouvelle étape de la coopération hospitalière transfrontalière. La crise liée à la pandémie de covid-19 a en effet mis en lumière les difficultés de notre système de santé, notamment concernant nos capacités – rapidement saturées – à accueillir et soigner dans les services d'urgence et de réanimation.

De fait, l'Union européenne a favorisé la création de nombreux liens avec nos voisins et a permis de soulager nos hôpitaux au plus fort de la première vague épidémique, mais ce sont avant tout les bonnes relations entre les pays qui ont permis ces transferts. La Suisse a été d'une grande aide durant cette crise : elle a accueilli des patients français en réanimation, au même titre que d'autres pays voisins tels que l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.

Malgré ces liens et ces échanges, cette coopération a parfois été freinée, entravée à cause de nombreux blocages, qu'ils soient législatifs, diplomatiques ou administratifs, et alors même que la situation était extrêmement urgente. Certains transferts de patients vers les pays voisins ont finalement été organisés en grande partie grâce à la bonne entente entre voisins, grâce à des initiatives personnelles et à l'esprit de solidarité des différents acteurs.

Ces transferts de plusieurs dizaines de patients se sont révélés une réelle bouffée d'oxygène pour notre système de santé qui était au bord de l'implosion à l'heure où un tri entre patients était évoqué. Ils ont mis en exergue l'intérêt et les enjeux liés à la coopération transfrontalière, aussi bien en temps de crise qu'en temps normal. Ils soulignent également la capacité de nos pays à s'aider mutuellement lorsque la situation le demande.

La présente proposition de résolution a donc pour objet d'interroger la possibilité d'une coopération plus approfondie et plus étroite entre les différents systèmes hospitaliers. Il en ressort quatre demandes au Gouvernement : procéder au recensement de tous les partenariats, démarches et autres accords transfrontaliers existants dans le domaine de la santé ; simplifier les démarches nécessaires pour la création de nouveaux partenariats ; informer les usagers des possibilités existantes ; œuvrer à l'harmonisation du droit des patients des zones transfrontalières.

Vous nous expliquez qu'il y a de réels freins à la coopération transfrontalière, aussi bien législatifs qu'administratifs, et nous en sommes tous conscients. Pour résoudre ces problèmes, vous nous soumettez des propositions qui n'en sont malheureusement pas en réalité. Ce qui ressort véritablement de vos propositions, c'est plutôt la volonté d'informer les gens qu'une coopération transfrontalière sanitaire existe, alors que l'intérêt serait d'abord qu'elle fonctionne pleinement.

Je me permets d'aller plus loin dans ce débat, qui n'est pas du tout anodin pour les habitants des départements frontaliers tels que le mien. La coopération sanitaire telle que vous l'envisagez permettra-t-elle à un patient français de bénéficier de soins quotidiens et réguliers chez un professionnel de santé suisse, allemand, belge, espagnol ou italien ? En d'autres termes, un habitant de Delle, dans le Territoire de Belfort, pourra-t-il bénéficier gratuitement de soins dispensés par un médecin de Porrentruy en Suisse, sans conventionnement ni autorisation préalable ?

Mais est-ce le but de votre démarche – auquel cas elle me semblerait extrêmement pertinente – ou s'agit-il simplement de s'entraider pendant une crise importante comme nous avons pu en traverser, ce qui est déjà énorme ? La coopération transfrontalière sanitaire telle que vous l'envisagez peut-elle résoudre la problématique des déserts médicaux dans nos départements, où certains patients sont dans l'obligation de parcourir plus de 50 kilomètres pour aller chez un dentiste français quand ils pourraient bénéficier de ces soins de l'autre côté de la frontière ?

Il me semble nécessaire d'apporter des réponses à ces questions de la vie quotidienne au travers de véritables propositions – si toutefois la volonté réelle de votre résolution est bien d'approfondir et de rendre plus étroite la coopération transfrontalière sanitaire, comme je l'espère. En résumé, mes chers collègues du groupe Agir, votre volonté est-elle de communiquer ou de faire ?

En tout état de cause, je ne vois aucune raison de nous opposer à cette déclaration de bonnes intentions.