Intervention de Perrine Goulet

Nécessité, c'est le mot qui caractérise cette proposition de résolution : nécessité de renforcer et d'accroître la coopération hospitalière transfrontalière. La crise sanitaire nous l'a une nouvelle fois montré, les virus sont des défis qui ne connaissent pas les frontières.

Mes chers collègues, vous faites œuvre utile en proposant cette résolution. En permettant très concrètement de désengorger les services hospitaliers et de soulager le personnel médical au plus fort de la crise, la coopération hospitalière transfrontalière a sauvé des vies. Au-delà de l'amitié entre pays, la coopération est un impératif pour répondre aux besoins des États.

Nécessité, également, de coopérer de manière plus large, puisque la santé est une compétence partagée entre les États membres de l'Union européenne depuis l'article 168 du traité de Lisbonne. Cette compétence partagée gagnerait à être approfondie et développée. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne rappelle en effet régulièrement que les soins médicaux et hospitaliers sont soumis au principe de libre circulation. Cela rend le sujet particulièrement prégnant.

Nécessité juridique de mieux coopérer et de façon plus approfondie, mais aussi, je l'évoquais en préambule, nécessité par rapport à des enjeux sanitaires qui dépassent inévitablement le cadre national. Cela dépasse le cadre des obligations inscrites dans les traités ; cela dépasse aussi les situations conjoncturelles, si terribles soient-elles. C'est notre intérêt, celui de notre pays, de nos concitoyens ; c'est aussi notre honneur.

Nos concitoyens, habitant en zone frontalière, mais d'autres aussi, peuvent attendre des avancées concrètes en la matière. Ces avancées, nous les appelons de nos vœux car elles seront, au final, utiles au plus grand nombre. Les frontières, thème si cher à certains de nos collègues, sont autant d'espaces définis pour délimiter et défendre autant que pour échanger et offrir. En la matière, les nombreux partenariats bilatéraux que nous avons signés avec l'Allemagne, la Belgique ou encore l'Espagne font de la France le premier bénéficiaire des avancées en matière de santé. Parce que nous ne devons pas nous tromper, mes chers collègues, la coopération suppose la solidarité. C'est en ce sens que nous venons apporter notre soutien à nos voisins lorsque cela s'avère nécessaire. Dernier exemple en date, il y a quelques jours à peine, l'Allemagne sollicitait l'aide de ses voisins pour soulager son système hospitalier.

La solidarité doit s'éclairer de l'espoir. Les moyens destinés à renforcer et accroître cette coopération hospitalière transfrontalière au niveau européen sont nombreux et nous devons les mobiliser. En l'espèce, la proposition de résolution qui nous est soumise ouvre des pistes intéressantes à approfondir : le Gouvernement s'y emploie, pour faire en sorte que nous systématisions ces pratiques qui habituent en outre les équipes et les systèmes à coopérer. L'objectif est simple : être profitable à l'ensemble des pays.

L'engagement du Président de la République de porter ce sujet au cœur des instances communautaires est à saluer. Gageons que ces mêmes instances se saisiront des enjeux relatifs à la coopération hospitalière entre pays membres. À l'aube de la présidence française de l'Union européenne, je sais que les auteurs de cette résolution auront à cœur de faire progresser ce sujet.

En tout état de cause, le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, pour qui les valeurs européennes sont essentielles, votera en faveur de cette proposition de résolution qui vise à rendre plus efficiente la coopération entre pays membres de notre espace commun.