Intervention de Michèle Victory

Nous avons tous en tête l'image de ces patients évacués vers d'autres pays, au plus fort de la crise sanitaire, parfois dans un état critique, pour leur permettre d'être soignés, mais aussi pour tenter de résorber la surcharge de nos hôpitaux et soulager un peu les personnels soignants. Au plus fort de la crise, près de 150 patients ont été évacués vers des pays voisins – l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg ou encore la Belgique.

Ces évacuations sont l'honneur de ces pays et des soignants européens. Elles nous rappellent la force du serment d'Hippocrate, qui impose de soigner, peu importe la nationalité, mais aussi la possibilité d'une coopération européenne effective dans des domaines aussi essentiels que la santé.

Certes, nous aurions préféré que ces transferts n'aient pas été nécessaires, car ils sont aussi le rappel de l'insuffisance de nos moyens en réanimation et de l'affaiblissement de l'hôpital public français, alors que l'Allemagne dispose incontestablement d'une offre de soins critiques meilleure que la nôtre.

Ces transferts confèrent aussi à la présente proposition de résolution un caractère ambivalent. Compte tenu de l'urgence et de la nécessité d'intervenir rapidement et au plus près des patients, les évacuations ont en effet été opérées en dehors des cadres juridiques de la coopération interhospitalière, ce qui appelle une réflexion sur l'organisation des accords européens en la matière, certaines garanties faisant défaut.

En premier lieu, le principe de coopération transfrontalière ne doit pas conduire à une dégradation de l'offre de soins. Il s'agit d'un préalable indispensable au développement de la coopération : il est hors de question que nos structures soient délestées pour alourdir les hôpitaux de nos partenaires européens.

Ensuite, cette coopération doit se faire au bénéfice des patients, sur le même plan que les soins français – je pense notamment à la prise en charge par la sécurité sociale ou par les complémentaires santé. Le développement transfrontalier de l'hôpital ne doit pas coûter 1 euro supplémentaire aux malades.

Enfin, il est indispensable d'accompagner matériellement cette coopération par l'allocation de ressources adéquates aux agences régionales de santé et aux établissements de santé – on sait la charge qui a été la leur au plus fort de la crise et qui devrait perdurer encore longtemps.

En clair, tout doit être mis en œuvre pour que cette coopération offre des avantages aux patients et aux personnels soignants, sans désorganiser les structures des deux côtés des frontières.

Ces précisions auraient mérité d'être inscrites dans la proposition de résolution pour que le principe de coopération ne puisse jamais être dévoyé. Néanmoins, la volonté de développer une coopération transfrontalière nous satisfait ; c'est pourquoi nous voterons cette proposition de résolution.