Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 15h00
Risque d'épuisement administratif des français — Discussion d'une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (4569).

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