Intervention de Guillaume Kasbarian

Cette proposition de résolution du groupe Agir ensemble nous invite à reconnaître, prévenir et lutter contre l'épuisement administratif des usagers et des agents du service public. Or, pour soigner cet épuisement administratif, le meilleur traitement est la prévention. Il faut aller à la source du problème, c'est-à-dire réduire la complexité administrative dans notre pays. C'est là une attente majeure des Français. Qui d'entre nous n'a pas entendu, dans sa permanence en circonscription, un citoyen lui dire qu'il est enfermé dans un labyrinthe administratif et lui demander de l'aider à en sortir ? Nous l'avons tous entendu, et c'est bien pour cela que nous avons agi, tout au long du quinquennat.

Voici quelques exemples concrets de ce que nous avons fait.

Avant, les entreprises faisaient face à trop d'obligations liées à des seuils d'effectif. C'était un véritable millefeuille, qui distinguait 199 seuils et des réglementations différentes pour chacun d'entre eux. Avec la loi PACTE, ou loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, nous avons regroupé les réglementations autour de trois seuils, fixés respectivement à 11, 50 et 250 salariés.

Avant, implanter un site industriel était difficile et pouvait prendre deux ou trois ans. Avec la loi ASAP, nous avons simplifié les procédures pour gagner du temps.

Avant, on payait ses impôts sur les revenus de l'année précédente, ce qui posait d'innombrables problèmes. Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, en même temps que l'on perçoit ses revenus.

Avant, les citoyens n'avaient pas droit à l'erreur. Avec la loi ESSOC, ou loi pour un État au service d'une société de confiance, c'est à présent à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager.

Avant, les victimes de squatters mettaient des mois et des mois à retrouver leur domicile. Avec la loi ASAP, les préfets et les forces de l'ordre peuvent agir en quelques heures dans le cadre d'une procédure express. D'ailleurs, grâce à cette loi, quatre-vingt-quinze victimes ont pu récupérer leur domicile en quelques jours au premier semestre de cette année. Sans cette loi, ces quatre-vingt-quinze familles seraient probablement toujours sur le carreau, en train d'attendre une décision judiciaire. Je pourrais citer bien d'autres mesures de simplification mises en œuvre au cours de ce quinquennat, y compris la proposition de loi que nous venons d'adopter pour simplifier le changement de l'assurance de son prêt immobilier. C'est du concret.

Je voudrais cependant partager vous un constat : celui de l'hypocrisie politique dans ce domaine. Tout le monde, en effet, est d'accord pour faire simple, et personne ici ne se dit, en arrivant le matin, qu'il va complexifier la loi et les normes pour embêter les Français ! Pourtant, les parlementaires déversent chaque jour des centaines d'amendements sur les lois qui nous sont proposées et certains d'entre eux, qui sont généralement les premiers à réclamer de la simplicité sur les plateaux de télévision, se débinent en revenant dans cet hémicycle. Un exemple : grâce à la loi ASAP, nous avons supprimé un quart des comités et commissions Théodule, mais il se trouvait toujours ici des parlementaires pour défendre leur maintien, pour nous expliquer, par exemple, que le Comité central du lait était indispensable, que la Commission consultative des baux ruraux était merveilleuse, que la commission départementale de gestion de l'espace était utile ou que le Conseil supérieur de la mutualité était vital. Au bout du compte, notre majorité a eu le courage de supprimer tout cela, mais l'opposition, de droite comme de gauche, a voté contre, et la gauche a même fait un recours auprès du Conseil constitutionnel pour se plaindre que nous allions beaucoup trop loin !