Intervention de Ian Boucard

La proposition que nous étudions aujourd'hui a pour objet d'inviter le Gouvernement reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français. Il est rare, en effet, durant mes permanences, que je ne reçoive pas l'un de nos concitoyens venant m'exposer les problèmes qu'il rencontre dans sa situation administrative. Il est rare, également, que je comprenne les raisons qui ont entraîné l'administration à refuser une demande légitime de l'administré ou à méconnaître sa situation réelle dans l'étude de son dossier. Je peux citer de très nombreux exemples où nos concitoyens sont ou se sentent lésés dans leurs relations avec l'administration. Comme l'a dit notre collègue Valérie Petit, c'est aujourd'hui le quotidien de tout élu de la République de traiter de telles situations.

Il est donc primordial que le législateur traite du fond de ce problème, afin que ces situations fréquentes et trop souvent absurdes cessent véritablement. Le problème le plus généralement rencontré tient à ce que certains parcours de vie n'ont pas été standardisés par l'administration. Dans ces cas, le citoyen n'entre pas dans la case prévue par tel ou tel formulaire CERFA.

Les formulaires sont, d'ailleurs, devenus une passion de nos administrations ou, plus exactement, de certains bureaucrates, qui ajoutent toujours plus de règles, de procédures et de cases à cocher pour bénéficier d'une aide ou demander de pouvoir réaliser un aménagement dans son jardin.

Tout cela conduit inexorablement à davantage de complications, d'énervement et d'exclusions.

Cette bureaucratie n'est d'ailleurs pas à confondre avec le travail de fond réalisé par les fonctionnaires sur le terrain – et je rejoins en cela notre collègue Stéphane Peu –, là où il y a encore des services publics, quand il y en a encore.

Oui, il y a un vrai intérêt à remettre du sens et du cœur dans l'action publique. Malheureusement, votre proposition de résolution ne résoudra rien, car alors qu'elle aborde un sujet concret, elle propose des solutions plus abstraites les unes que les autres. Pour régler la problématique de l'épuisement administratif dont vous vous faites l'écho dans cette proposition de résolution, il faut avant tout lutter contre la complexité administrative. À ce sujet, qu'avez-vous fait durant ces cinq dernières années au sein de la majorité, malgré l'exercice d'autosatisfaction fait par mon prédécesseur à la tribune ?